Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Eloïse Nicolas et s’appliquent à toutes les transactions réalisées par celle-ci et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive www.eloisenicolas.com, www.eloisenicolas.podia.com, www.blog.eloisenicolas.com).
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Eloïse Nicolas une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Eloïse Nicolas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

L’utilisateur utilisant les sites d’Eloïse Nicolas sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre d’Eloïse Nicolas qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 1 BIS : PUBLIC CONCERNE ET LIMITATION D’ÂGE

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Eloïse Nicolas n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

ARTICLE 2 : COMMANDE

 

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Eloïse Nicolas implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la micro-entreprise Eloïse Nicolas ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

ARTICLE 3 : PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI), quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de la part d’Eloïse Nicolas, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours, elle ne saurait donc nous être imputée.

ARTICLE 5 : ACCÈS ET LIVRAISON

 

L’accès aux produits numériques (formations) se fera par la plateforme sécurisée Podia.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse eloise.nicolas97@gmail.com.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

La société Eloïse Nicolas précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de la part d’Eloïse Nicolas et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de la société Eloïse Nicolas, toutes les démarches nécessaires.

Les inscriptions aux services délivrés par la société Eloïse Nicolas sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de la part d’Eloïse Nicolas qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :
– Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la parution de la dernière vidéo de la formation (cela exclut la parution de différents bonus) par email à l’adresse suivante : eloise.nicolas97@gmail.com
– Avoir visionné intégralement l’entièreté des vidéos
– Avoir effectué intégralement les exercices présents au sein du produit ou du service
– Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage du produit ou service dans aucun des exercices et sondages présents au sein du dit produit ou service.

Si l’une des conditions n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Eloïse Nicolas par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Eloïse Nicolas sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…).

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Eloïse Nicolas par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la  charge du client.

Le remboursement sera effectué par Eloïse Nicolas dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Eloïse Nicolas seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

À TITRE D’INFORMATION

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à eloise.nicolas97@gmail.com pour demander son application.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Eloïse Nicolas.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

ARTICLE 8 : INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

 

La Société Eloïse Nicolas est société de droit français dont l’adresse est :

Eloïse Nicolas
43 avenue Guichard
78000 Versailles
FRANCE